6506 | Avocat : | Maître LAMBERT SIMON | Type de bien : | appartement | Date adjudication : | 19/01/2021 | Mise à prix : | 25 000,00 € | Prix vendu : | valeur non disponible | TGI : | CHALON-SUR-SAÔNE | Région : | Bourgogne | Departement : | 71 | Ville : | VERDUN SUR LE DOUBS | | | Adresse : | 3, rue des Fleurs | Photo : |  | |  | L'avis simplifié : | Telecharger l'avis | Annexe : | Telecharger l'annexe | Descriptif : | Commune de VERDUN SUR LE DOUBS (Saône et Loire) :
3 rue aux Fleurs
Dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété en vertu d’un règlement de copropriété contenant état descriptif de division établi suivant acte reçu par Maître Jean-François LANEL, Notaire à Chalon sur Saône, en date du 7 novembre 2011, publié au Bureau des Hypothèque de Chalon sur Saône le 6 décembre 2011 - volume 2011 P 6883, comprenant deux corps de bâtiment :
• Bâtiment A : un corps de Bâtiment de faible largueur et grande profondeur avec accès direct depuis la rue et comprenant :
- Un sous-sol sous la totalité de la surface du bâtiment,
- Un rez-de-chaussée,
- Un étage.
• Bâtiment B : un petit corps de bâtiment en annexes avec une cour
Figurant au cadastre sous les références AD 219 pour 1a 35ca :
Les droits et biens immobiliers ci-après décrits :
LOT NUMERO DEUX (2)
Dans le bâtiment A, au sous-sol, une cave portant le numéro 2 au plan ;
- Les 34/1000èmes des parties communes générales,
- Les 38/1000èmes des parties communes au bâtiment A.
LOT NUMERO TROIS (3)
Dans le bâtiment A, au rez-de-chaussée, un appartement comprenant cuisine ouverte sur séjour, dégagement, deux chambres, salle de bain, WC, avec accès par une entrée commune donnant sur la rue portant le numéro 11 au plan ;
- Les 446/1000èmes des parties communes générales,
- Les 494/1000èmes des parties communes au bâtiment A.
L’appartement est inoccupé.
LOT NUMERO SIX (6)
Dans le bâtiment B, un local en duplex avec lot 7 avec accès par la partie commune du sous-sol.
- Les 32/1000èmes des parties communes générales,
- Les 323/1000èmes des parties communes au bâtiment B.
LOT NUMERO SEPT (7)
Dans le bâtiment B, un local en duplex avec lot 6 avec accès par la partie commune du sous-sol.
- Les 19/1000èmes des parties communes générales,
- Les 192/1000èmes des parties communes au bâtiment B.
Selon le procès-verbal descriptif, ces lots « sont actuellement à l’état brut, non aménagés et non habitables en l’état. L’accès par les lots 6 et 7 est lui aussi impossible compte tenu de l’état de dangerosité du bâtiment B et de la difficulté d’accès pour y entrer. »
LOT NUMERO HUIT (8)
Dans le bâtiment B, au rez-de-chaussée, une cour intérieure avec accès par les lots 3-6-7.
- Les 47/1000èmes des parties communes générales,
- Les 485/1000èmes des parties communes au bâtiment B.
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