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6506
Avocat :Maître LAMBERT SIMON
Type de bien :appartement
Date adjudication :19/01/2021
Mise à prix :25 000,00 €
Prix vendu :valeur non disponible
TGI :CHALON-SUR-SAÔNE
Région :Bourgogne
Departement :71
Ville :VERDUN SUR LE DOUBS
Adresse :3, rue des Fleurs
Photo :
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Annexe :Telecharger l'annexe
Descriptif :Commune de VERDUN SUR LE DOUBS (Saône et Loire) : 3 rue aux Fleurs Dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété en vertu d’un règlement de copropriété contenant état descriptif de division établi suivant acte reçu par Maître Jean-François LANEL, Notaire à Chalon sur Saône, en date du 7 novembre 2011, publié au Bureau des Hypothèque de Chalon sur Saône le 6 décembre 2011 - volume 2011 P 6883, comprenant deux corps de bâtiment : • Bâtiment A : un corps de Bâtiment de faible largueur et grande profondeur avec accès direct depuis la rue et comprenant : - Un sous-sol sous la totalité de la surface du bâtiment, - Un rez-de-chaussée, - Un étage. • Bâtiment B : un petit corps de bâtiment en annexes avec une cour Figurant au cadastre sous les références AD 219 pour 1a 35ca : Les droits et biens immobiliers ci-après décrits : LOT NUMERO DEUX (2) Dans le bâtiment A, au sous-sol, une cave portant le numéro 2 au plan ; - Les 34/1000èmes des parties communes générales, - Les 38/1000èmes des parties communes au bâtiment A. LOT NUMERO TROIS (3) Dans le bâtiment A, au rez-de-chaussée, un appartement comprenant cuisine ouverte sur séjour, dégagement, deux chambres, salle de bain, WC, avec accès par une entrée commune donnant sur la rue portant le numéro 11 au plan ; - Les 446/1000èmes des parties communes générales, - Les 494/1000èmes des parties communes au bâtiment A. L’appartement est inoccupé. LOT NUMERO SIX (6) Dans le bâtiment B, un local en duplex avec lot 7 avec accès par la partie commune du sous-sol. - Les 32/1000èmes des parties communes générales, - Les 323/1000èmes des parties communes au bâtiment B. LOT NUMERO SEPT (7) Dans le bâtiment B, un local en duplex avec lot 6 avec accès par la partie commune du sous-sol. - Les 19/1000èmes des parties communes générales, - Les 192/1000èmes des parties communes au bâtiment B. Selon le procès-verbal descriptif, ces lots « sont actuellement à l’état brut, non aménagés et non habitables en l’état. L’accès par les lots 6 et 7 est lui aussi impossible compte tenu de l’état de dangerosité du bâtiment B et de la difficulté d’accès pour y entrer. » LOT NUMERO HUIT (8) Dans le bâtiment B, au rez-de-chaussée, une cour intérieure avec accès par les lots 3-6-7. - Les 47/1000èmes des parties communes générales, - Les 485/1000èmes des parties communes au bâtiment B.



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Mentions légales
L'Avocats est un praticien et un professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de conseiller ses clients sur des questions juridiques, qu'elles soient relatives à leur vie juridique quotidienne ou plus spécialisées. L'avocat peut aussi défendre ses clients en justice, en plaidant pour protéger leurs intérêts et, plus généralement, pour les représenter. Le ministère d'avocat est parfois rendu obligatoire par le droit national, notamment afin d'assurer les droits de la défense. enchère enchères judiciaires : Elles se déroulent au sein des TGI, qui sont des tribunaux civils. Il existe près de 180 TGI en France. Chaque tribunal organise à date fixe une vente aux enchères immobilières. Tout le monde peut y assister, mais il est indispensable de passer par l'intermédiaire d'un avocat pour avoir le droit d'acquérir un bien. La vente judiciaire est en général provoquée par un créancier (banque souvent) qui a financé l'achat d'un bien en inscrivant une hypothèque (une garantie sur le bien). Le débiteur ne parvenant pas à honorer les échéances du crédit, le créancier demande la saisie du bien et sa mise en vente. A côté de la vente sur saisie, il existe la vente sur licitation. Cette vente intervient à l'occasion de successions. Des héritiers décident de vendre un bien aux enchères pour en tirer le meilleur prix. Ces ventes sont souvent assorties d'un prix de réserve par lequel les héritiers se réservent le droit de retirer le bien de la vente s'ils estiment l'enchère proposée pas assez élevée. AAPPE Enchères