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5975
Avocat :Maître DUHAMEL BERTRAND
Visite des lieux : le Lundi 26 Août 2019 de 10 H à 12 H par Maître Laure ANCOLIO, Huissier de Justice à SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME (Tél. 04.98.05.90.43) - RV sur place.
Type de bien :divers
Date adjudication :06/09/2019
Mise à prix :0,00 €
Faculté de baisse
Prix vendu :valeur non disponible
TGI :DRAGUIGNAN
Région :Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Departement :83
Ville :RIANS
Adresse :
Photo :
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Annexe :Telecharger l'annexe
Descriptif :LOT n°1 = TROIS CENT DIX MILLE EUROS (310 000 €) LOT n°2 = QUATRE MILLE EUROS (4 000 €) LOT n°3 = DEUX MILLE NEUF CENTS EUROS (2 900 €) LOT n°4 = DEUX MILLE EUROS (2 000 €) LOT n°5 = CINQ MILLE CINQ CENTS EUROS (5 500 €) Avec faculté de baisse de moitié en cas de carence d’enchères pour chacun des 5 Lots, 1er LOT d’enchères (1) : Sur la Commune de RIANS (Var) une parcelle de terre cadastrée lieu-dit « Saint Michel » section BW n°325 pour 24 ares 97 centiares, sur laquelle est édifiée une maison d’habitation de plain-pied (148.62 m²), implantée sur un terrain clos, avec Piscine, Pool House et Abri. DPE : Classe D, Fosse septique. On y accède en empruntant la Route de Jouques puis tourner à droite sur le chemin des Estrechets puis de nouveau à droite sur le Chemin Saint Michel. Le bien se situe sur la gauche en haut du Chemin. Les lieux sont inoccupés. 2ème LOT d’enchères (2) : Sur la Commune de RIANS (Var) une parcelle de terre en nature de Vignes cadastrée lieu-dit « les Adrechs », section BZ n°377 pour une superficie de 81 ares 32 centiares, 3ème LOT d’enchères (3) : Sur la Commune de RIANS (Var) une parcelle de terre en nature de Vignes lieu-dit « Les Estreches », cadastrée section BZ n°101 pour 42 ares 55 centiares, 4ème LOT d’enchères (4) : Sur la Commune de RIANS (Var) des parcelles de terre, lieu-dit « Les Fouranes », cadastrées section BZ n°322 en nature de Vignes pour 15 ares 63 centiares et BZ n°323 en nature de Lande pour 13 ares 82 centiares, 5ème LOT d’enchères (5) : Sur la Commune de RIANS (Var) des parcelles de terre, lieu-dit « Bardouines », cadastrées section BV n°328 en nature de Vignes pour 44 ares 30 centiares et BV n°327 en nature de Lande pour 1 hectare 21 ares 80 centiares, Il a été indiqué à l’Huissier de justice lors du procès-verbal descriptif des 12 et 16 Avril 2019, par l’actuel propriétaire que les parcelles (lots d’enchères II, III, IV, V) n’étaient pas louées. La SAFER a fait savoir le 28 Mai 2019, que les parcelles BV 328, BZ 377 et BZ 322 auraient été données en fermage selon « Attestation de bail verbal » signée le 28 mars 2007, pour un loyer annuel de 150 €. Cependant celle-ci ne semble pas avoir été enregistrée et par conséquent n’a pas de date certaine. De plus, l’actuel propriétaire a certifié les 12 et 16 avril 2019 que les biens ne font l’objet d’aucune location. Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de DRAGUIGNAN qui devra s’être fait remettre, préalablement aux enchères, une caution bancaire irrévocable ou un chèque de Banque rédigé à l’ordre du Bâtonnier Séquestre, représentant 10% du montant de la mise à prix, avec un minimum de 3 000 €. Le cahier des conditions de vente peut être consulté : au Greffe du juge de l’exécution immobilière du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN (RG n° 19/03157) et au Cabinet de l'Avocat poursuivant.



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Mentions légales
L'Avocats est un praticien et un professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de conseiller ses clients sur des questions juridiques, qu'elles soient relatives à leur vie juridique quotidienne ou plus spécialisées. L'avocat peut aussi défendre ses clients en justice, en plaidant pour protéger leurs intérêts et, plus généralement, pour les représenter. Le ministère d'avocat est parfois rendu obligatoire par le droit national, notamment afin d'assurer les droits de la défense. enchère enchères judiciaires : Elles se déroulent au sein des TGI, qui sont des tribunaux civils. Il existe près de 180 TGI en France. Chaque tribunal organise à date fixe une vente aux enchères immobilières. Tout le monde peut y assister, mais il est indispensable de passer par l'intermédiaire d'un avocat pour avoir le droit d'acquérir un bien. La vente judiciaire est en général provoquée par un créancier (banque souvent) qui a financé l'achat d'un bien en inscrivant une hypothèque (une garantie sur le bien). Le débiteur ne parvenant pas à honorer les échéances du crédit, le créancier demande la saisie du bien et sa mise en vente. A côté de la vente sur saisie, il existe la vente sur licitation. Cette vente intervient à l'occasion de successions. Des héritiers décident de vendre un bien aux enchères pour en tirer le meilleur prix. Ces ventes sont souvent assorties d'un prix de réserve par lequel les héritiers se réservent le droit de retirer le bien de la vente s'ils estiment l'enchère proposée pas assez élevée. AAPPE Enchères