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Avocat :Maître VOLFIN FRANCOISE   
Type de bien :maison
Date adjudication :15/10/2015
Mise à prix :240 000,00 €
Prix vendu :241 000,00 €
TGI :AVIGNON
Région :Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Departement :84
Ville :PERTUIS
Adresse :549, Chemin Saint Colomé
Photo :
L'avis simplifié :document non disponible
Descriptif :VOLFIN ASSOCIES - AVIGNON Avocats M.I.N. d'Avignon - Bât D 2 - 135, avenue Pierre Semard 84000 AVIGNON Tel: 04.90.86.23.97 – Fax: 04.90.86.23.41 VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT Sur la commune de PERTUIS (Vaucluse), 4, Lotissement Les Vignes, 549 chemin Saint Colomé une maison d’habitation, élevée d’un étage sur rez-de-chaussée, comprenant : Au rez de chaussée : cuisine, toilettes, salle à manger, A l’étage : trois chambres, toilettes, salle de bains Avec garage et terrain attenant, piscine. Figurant au cadastre de ladite commune sous les références suivantes : Section AB – n° 291 – lieudit : Saint Colome – pour 6 a 35 ca. Constituant le lot numéro QUATRE du lotissement dénommé LES VIGNES, autorisé suivant arrêté municipal en date du 11 mars 1999, sous le numéro LT 8408998 H 0003. Et les un septième des quatre douzièmes indivis de la parcelle à usage de chemin cadastrée : Section AB – n° 222 – lieudit : Saint Colome – pour 7 a 16 ca. Section AB – n° 223 – lieudit : Saint Colome – pour 1 a 07 ca. Section AB – n° 230 – lieudit : Saint Colome – pour 5 a 48 ca. MISE A PRIX : 240 000 € FRAIS PAYABLES EN SUS ___________________________________________________________________ ADJUDICATION FIXEE AU JEUDI 15 OCTOBRE 2015 A 14 HEURES A l'audience d’adjudication du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance d’AVIGNON (84000), au Palais de Justice de ladite ville, 2 boulevard Limbert ___________________________________________________________________ Visite assurée par la SCP Mélanie ALBERT-Elodie BENEDETTI, Huissier de Justice à CAVAILLON, le MARDI 6 OCTOBRE 2015 de 11 heures à 12 heures A LA REQUETE DE : CIC LYONNAISE DE BANQUE, SA au capital de 260 840 262 €, Banque régie par les articles L 511-1 et suivants du Code monétaire et financier, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 954 507 976, dont le siège social est sis 8, rue de la République - 69001 LYON CREANCIER POURSUIVANT Ayant pour avocat constitué, Maître Anne HUC BEAUCHAMPS, avocat associé de la SELARL VOLFIN ASSOCIES - AVIGNON, avocat au Barreau d’AVIGNON, M.I.N. d'Avignon- Bât D 2 -135, avenue Pierre Semard 84000 AVIGNON DESIGNATION DES BIENS Sur la commune de PERTUIS (Vaucluse), 4, Lotissement Les Vignes, 549 chemin Saint Colomé une maison d’habitation, élevée d’un étage sur rez-de-chaussée, comprenant : Au rez de chaussée : cuisine, toilettes, salle à manger, A l’étage : trois chambres, toilettes, salle de bains Avec garage et terrain attenant, piscine. Figurant au cadastre de ladite commune sous les références suivantes : Section AB – n° 291 – lieudit : Saint Colome – pour 6 a 35 ca. Surface Loi CARREZ 124, 39 m² Constituant le lot numéro QUATRE du lotissement dénommé LES VIGNES, autorisé suivant arrêté municipal en date du 11 mars 1999, sous le numéro LT 8408998 H 0003. Et les un septième des quatre douzièmes indivis de la parcelle à usage de chemin cadastrée : Section AB – n° 222 – lieudit : Saint Colome – pour 7 a 16 ca. Section AB – n° 223 – lieudit : Saint Colome – pour 1 a 07 ca. Section AB – n° 230 – lieudit : Saint Colome – pour 5 a 48 ca. Références de publication du lotissement En ce qui concerne le lotissement dont dépend ce bien, il est précisé : - Que le cahier des charges du lotissement a été établi suivant acte reçu par Maître Alain CAUMEL, Notaire à MIRABEAU, le 23 décembre 1999 publié au 2° Bureau des Hypothèques d’AVIGNON, le 28 février 2000, volume 2000 P, numéro 1066. - Précision étant ici faite qu’en annexe de cet acte, il a été établi les statuts de l’Association Syndicale Libre des propriétaires du lotissement publié audit Bureau des Hypothèques à cette même date, sous les mêmes volume et numéro. Les biens sont occupés par les propriétaires CONDITIONS DE LA VENTE La vente aura lieu aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur. Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit auprès du Barreau d’AVIGNON Les frais de poursuite de vente seront supportés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication, aux charges et conditions du cahier des conditions de la vente dressé par Maître Anne HUC-BEAUCHAMPS et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance d’AVIGNON où tous les prétendants peuvent en prendre connaissance ainsi qu’au cabinet de la SELARL VOLFIN ASSOCIES AVIGNON Tout enchérisseur devra consigner, préalablement à toute enchère, entre les mains de son avocat une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque représentant 10 % de la mise à prix avec un minimum de 3.000 €. SIGNE : Anne HUC BEAUCHAMPS Pour tous renseignements s'adresser: Au cabinet de la SELARL VOLFIN ASSOCIES AVIGNON, avocat poursuivant la vente, M.I.N. d'Avignon - Bât D 2 - 135, avenue Pierre Semard - , 84000 AVIGNON, TEL : 04.90.86.23.97, Ou consulter le cahier des conditions de vente au greffe du Tribunal de Grande Instance d’AVIGNON où il a été déposé. .



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L'Avocats est un praticien et un professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de conseiller ses clients sur des questions juridiques, qu'elles soient relatives à leur vie juridique quotidienne ou plus spécialisées. L'avocat peut aussi défendre ses clients en justice, en plaidant pour protéger leurs intérêts et, plus généralement, pour les représenter. Le ministère d'avocat est parfois rendu obligatoire par le droit national, notamment afin d'assurer les droits de la défense. enchère enchères judiciaires : Elles se déroulent au sein des TGI, qui sont des tribunaux civils. Il existe près de 180 TGI en France. Chaque tribunal organise à date fixe une vente aux enchères immobilières. Tout le monde peut y assister, mais il est indispensable de passer par l'intermédiaire d'un avocat pour avoir le droit d'acquérir un bien. La vente judiciaire est en général provoquée par un créancier (banque souvent) qui a financé l'achat d'un bien en inscrivant une hypothèque (une garantie sur le bien). Le débiteur ne parvenant pas à honorer les échéances du crédit, le créancier demande la saisie du bien et sa mise en vente. A côté de la vente sur saisie, il existe la vente sur licitation. Cette vente intervient à l'occasion de successions. Des héritiers décident de vendre un bien aux enchères pour en tirer le meilleur prix. Ces ventes sont souvent assorties d'un prix de réserve par lequel les héritiers se réservent le droit de retirer le bien de la vente s'ils estiment l'enchère proposée pas assez élevée. AAPPE Enchères